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(Informations mentionnées issues de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle continue du 24 Novembre 2009)

CE QU’IL FAUT RETENIR :

- Prise en charge par les OPCA de la rémunération d’un salarié remplaçant un salarié en formation (expérimentation pour les entreprises de moins de 10 salariés).

- Possibilités pour les salariés de réaliser un CIF hors du temps de travail sans accord de l’employeur.

- Mise en place de la portabilité du DIF qui permet à un salarié, en cas de rupture du contrat de travail, de convertir en somme d’argent le solde d’heures DIF pour réaliser une formation.

- Inscription dans la loi du passeport orientation et formation.

- Création d’un bilan d’étape professionnel destiné à déterminer, avec l’employeur, les objectifs de formation du salarié.

- Maintien de la contribution formation légales avec une part réservée chaque année par les OPCA au fonds paritaire de sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour former les demandeurs d’emploi et les salariés peu qualifiés.

- Elargissement à des publics en difficulté d’insertion pour l’accès à la période de professionnalisation et au contrat de professionnalisation.

- Possibilité de prise en charge des dépenses de tutorat externe par les OPCA.

A votre disposition pour plus d’infos.